Nos valeurs

Nous adhérons bien évidemment à la charte de l’élu local qui s’applique à chaque élu municipal de la République, et précise :

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Au-delà de ceux-ci, nous avons retenu d’autres valeurs qui nous semblent importants d’adopter dans notre comportement de candidats et d’élus (sur la base de celles proposées par Anticor)

1) Disponibilité des élus

Moduler le montant des indemnités allouées au maire, adjoints et aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Désigner un référent déontologue
S’interdire d’accorder tout privilège de tout ordre à un membre de sa famille•
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions. // avantage en nature
Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

Respecter le code de la commande publique et mettre en place une commission des marchés avec un poste pour les élus minoritaires et publier la liste des marchés de façon annuelle
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

Mettre en place des commissions extra- municipales ouvertes aux habitants et à la société civile
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
Proposer la mise en place de conseils municipaux consultatifs des Jeunes et des Aînés en leur donnant les moyens de fonctionner et en proposant à leur représentant de participer aux conseils municipaux